Arrêts (Information) nº T-97/05 of Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes, July 12, 2006

• Resolution Date: July 12, 2006
• Issuing Organization: Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes
• Decision Number: T-97/05

Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 12 juillet 2006 – Rossi/OHMI – Marcorossi (MARCOROSSI) (affaire T-97/05)

Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale MARCOROSSI – Marques nationale et internationale verbales antérieures MISS ROSSI – Marque communautaire verbale antérieure SERGIO ROSSI – Motif relatif de refus – Risque de confusion

Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 46-47, 51) Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 17 décembre 2004 (affaire R 226/2003-2), relative à une procédure d’opposition entre Sergio Rossi SpA et Marcorossi Srl.

Données relatives à l'affaire

Demandeur de la marque communautaire :

Marcorossi Srl

Marque communautaire concernée :

marque verbale MARCOROSSI (demande d’enregistrement n° 1.405.869 pour les produits des classes 18 et 25) Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :

Sergio Rossi SpA

Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :

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