Arrêts (Information) nº T-388/04 of Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes, April 05, 2006

• Resolution Date: April 05, 2006
• Issuing Organization: Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes
• Decision Number: T-388/04

Arrêt du Tribunal (première chambre) du 5 avril 2006 − Kachakil Amar/OHMI (Ligne longitudinale terminée en triangle)

(affaire T-388/04)

Marque communautaire – Marque figurative se présentant sous la forme d’une ligne longitudinale terminée en triangle – Refus d’enregistrement – Défaut de caractère distinctif – Acquisition d’un caractère distinctif par l’usage

Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs absolus de refus – Marques dépourvues de caractère distinctif (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 7, § 3) (cf. points 39-42) Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 20 juillet 2004 (R 175/2004-1), refusant l’enregistrement de la marque figurative « Ligne longitudinale se terminant par un triangle » comme marque communautaire.

Données relatives à l’affaire

Demandeur de la marque communautaire :

Habib Kachakil...