Arrêts nº T-19/01 of Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes, February 03, 2005

• Resolution Date: February 03, 2005
• Issuing Organization: Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes
• Decision Number: T-19/01

ARRÊT DU TRIBUNAL (cinquième chambre élargie)3 février 2005 (1) « Organisation commune des marchés – Bananes – Recours en indemnité – Règlement no 2362/98 – Accord instituant l'OMC et accords annexés – Recommandations et décisions de l'organe de règlement des différends de l'OMC »

parties requérantes,

contre

partie défenderesse,

LE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE

DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (cinquième chambre élargie),

vu la procédure écrite et à la suite de l'audience du 12 février 2004,

rend le présent

Par ces motifs,

LE TRIBUNAL (cinquième chambre élargie)

Lindh

García-Valdecasas

Cooke

Mengozzi

Martins Ribeiro

Le greffier

Le président

H. Jung

P. Lindh

Table des matières

1 –

Langue de procédure : l'anglais.