Communications au JO nº T-437/09 of Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes, January 16, 2010

• Resolution Date: January 16, 2010
• Issuing Organization: Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes
• Decision Number: T-437/09

Recours introduit le 19 octobre 2009 - Oyster Cosmetics SpA / OHMI

(affaire T-437/09)

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: Oyster Cosmetics SpA (Castiglione delle Stiviere, Italie) (représentants: A. Perani et P. Pozzi, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Kadabell GmbH & Co. KG (Lenzkirch, Allemagne)

Conclusions de la partie requérante

annuler la décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) rendue le 5 août 2009 dans l'affaire R 1367/2008-1;

condamner l'OHMI aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: Oyster Cosmetics SpA

Marque communautaire concernée: la marque figurative "OYSTER COSMETICS", pour des produits relevant de la classe 3

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Kadabell GmbH & Co. KG

Marque ou signe invoqué à...