Arrêts (Information) nº T-505/11 of Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes, June 25, 2013

• Resolution Date: June 25, 2013
• Issuing Organization: Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes
• Decision Number: T-505/11

Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 25 juin 2013 – Aldi/OHMI – Dialcos (dialdi) (affaire T‑505/11)

Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative dialdi – Marque communautaire verbale antérieure ALDI – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009

1. Marque communautaire – Procédure de recours – Recours devant le juge de l’Union – Compétence du Tribunal – Réexamen des faits à la lumière de preuves présentées pour la première fois devant lui – Exclusion (Règlement de procédure du Tribunal, art. 135, § 4 ; règlement du Conseil nº 207/2009, art. 65) (cf. point 19)

2. Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Appréciation du risque de confusion – Critères [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 23-26)

3. Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marque figurative dialdi et marque verbale ALDI [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 39, 45, 46, 48, 70, 75, 78, 89-92)

4. Marque communautaire – Procédure de recours – Recours devant le juge de l’Union – Faculté pour le Tribunal de réformer la décision attaquée – Limites (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 65, § 2 et 3) (cf. points 43, 44)

5. Marque communautaire –...