Arrêts (Information) nº T-522/11 of Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes, June 18, 2013

• Resolution Date: June 18, 2013
• Issuing Organization: Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes
• Decision Number: T-522/11

Arrêt du Tribunal (première chambre) du 18 juin 2013 – Otero González/OHMI – Apli-Agipa (APLI-AGIPA) (affaire T‑522/11)

Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale APLI-AGIPA – Marque nationale verbale antérieure AGIPA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Comparaison des produits – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009

1. Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Appréciation du risque de confusion – Critères [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 26-28)

2. Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marques verbales APLI-AGIPA et AGIPA [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b]) (cf. points 31, 36-39)

3. Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire...