Arrêts (Information) nº T-338/12 of Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes, June 18, 2013

• Resolution Date: June 18, 2013
• Issuing Organization: Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes
• Decision Number: T-338/12

Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 18 juin 2013 – Rocket Dog Brands/OHMI – Julius‑K9 (K9 PRODUCTS) (affaire T‑338/12)

Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire figurative K9 PRODUCTS – Marque communautaire figurative antérieure K9 – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009

1. Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Appréciation du risque de confusion – Critères [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 15, 46)

2. Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marques figuratives K9 PRODUCTS et K9 [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 18, 19, 29, 34, 48-50, 61, 62)

3. Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques...