Arrêts (Information) nº T-636/11 of Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes, June 13, 2013

• Resolution Date: June 13, 2013
• Issuing Organization: Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes
• Decision Number: T-636/11

Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 13 juin 2013 – Hostel drap/OHMI – Aznar textil (MY drap) (affaire T‑636/11)

Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative MY drap – Marque communautaire figurative antérieure BON DRAP – Motifs relatifs de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009

1. Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Appréciation du risque de confusion – Critères [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 20, 21, 24, 43)

2. Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marques figuratives MY drap et BON DRAP [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 25, 26, 42, 47, 48)

3. Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation – Marque complexe [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 27, 28)

4. Marque communautaire – Définition et...