Communications au JO nº T-341/09 of Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes, October 24, 2009

• Resolution Date: October 24, 2009
• Issuing Organization: Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes
• Decision Number: T-341/09

Recours introduit le 27 août 2009 - Consejo Regulador de la Denominación de Origen Txakoli de Álava e.a. / OHMI (TXAKOLI)

(affaire T-341/09)

Langue de procédure: l'espagnol

Parties

Parties requérantes: Consejo Regulador de la Denominación de Origen Txakoli de Álava (Amurrrio, Espagne), Consejo Regulador de la Denominación de Origen Txakoli de Bizkaia (Leioa, Espagne), Consejo Regulador de la Denominación de Origen Txakoli de Getaria (Getaria, Espagne) (représentants: J. Grimau Muñoz et J. Villamor Muguerza, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Conclusions des parties requérantes

Annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), du 4 juin 2009 dans l'affaire R 197/2009-2, en accédant à la demande d'enregistrement de la marque communautaire "TXAKOLI" (marque collective verbale) dans les classes 33, 35, 41 et 42, et

condamner l'Office aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Marque communautaire concernée: la marque verbale collective "TXAKOLI" (demande d'enregistrement n° 6 952 014), pour les produits et services des...