Communications au JO nº T-345/09 of Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes, October 24, 2009

• Resolution Date: October 24, 2009
• Issuing Organization: Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes
• Decision Number: T-345/09

Recours introduit le 28 août 2009 - Bodegas y Viñedos Puerta de Labastida/OHMI - Unión de Cosecheros de Labastida (PUERTA DE LABASTIDA)

(affaire T-345/09)

Langue de dépôt du recours: l'espagnol

Parties

Partie requérante: Bodegas y Viñedos Puerta de Labastida, SL (Autol, Espagne) (représentants: J. Grimau Muñoz et J. Villamor Muguerza, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autres parties devant la chambre de recours: Unión de Cosecheros de Labastida, S. Coop. Ltda (Labastida, Espagne)

Conclusions des parties requérantes

Annuler la décision rendue par la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), datée du 28 mai 2009 dans l'affaire R 1021/2008-1, pour que soit acceptée la demande d'enregistrement de la marque communautaire "PUERTA DE LABASTIDA" (marque verbale) dans les classes 29, 33 et 35;

condamner l'OHMI aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: BODEGAS Y VIÑEDOS PUERTA DE LABASTIDA, SL.

Marque communautaire concernée: marque verbale "PUERTA DE LABASTIDA" (demande d'enregistrement n° 004473278), pour des produits et services dans les classes 29...