Communications au JO nº T-324/09 of Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes, October 24, 2009

• Resolution Date: October 24, 2009
• Issuing Organization: Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes
• Decision Number: T-324/09

Recours introduit le 18 août 2009 - J&F Participações SA (Sorocaba, Brésil) / OHMI

(affaire T-324/09)

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: J&F Participações SA (Sorocaba, Brésil) (Sorocaba, Brésil) (représentant: A. Fernández Fernández-Pacheco, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)

Autre partie devant la chambre de recours: Fribo Foods Ltd (Wrexham, Royaume-Uni)

Conclusions de la partie requérante

- annuler la décision de la première chambre de recours de l'OHMI (marques, dessins et modèles) du 22 avril 2009 dans l'affaire R 824/2008-1 ; et

condamner l'OHMI et l'autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: J&F Participações SA (Sorocaba, Brésil)

Marque communautaire concernée: la marque figurative " Friboi ", pour des produits de la classe 29

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l'autre partie à la procédure devant la chambre de recours (Fribo Foods Ltd)

Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: la marque verbale britannique " FRIBO " déposée pour des produits de la classe 29 ; la marque verbale britannique " Fribo " déposée pour des produits de la classe 29 ; la marque verbale allemande " FRIBO " déposée pour des produits de la classe 29 ; la marque figurative allemande " FRIBO " déposée pour des produits de la classe 29 ; la marque verbale française " FRIBO " déposée...