Communications au JO nº T-346/09 of Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes, October 24, 2009

• Resolution Date: October 24, 2009
• Issuing Organization: Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes
• Decision Number: T-346/09

Recours introduit le 1er septembre 2009 - Winzer Pharma / OHMI - Alcon

(BAÑOFTAL)

(Affaire T-346/09)

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: Dr. Robert Winzer Pharma GmbH (Berlin, Allemagne) (représentée par : S. Schneller, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Alcon, Inc. (Hünenberg Suisse)

Conclusions de la partie requérante

Annuler la décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 28 mai 2009 dans l'affaire R 795/2008-1 ;

condamner la partie défenderesse, en tout état de cause l'autre partie devant la chambre de recours aux dépens ; et

à titre subsidiaire, renvoyer l'affaire devant l'OHMI.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: l'autre partie devant la chambre de recours

Marque communautaire concernée: la marque verbale " BAÑOFTAL ", pour des produits de la classe 5

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la partie requérante

Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: enregistrement de la marque allemande " PAN-OPHTAL " pour des produits de la classe 5 ; enregistrement de la marque allemande " KAN-OPHTAL " pour des produits de la classe 5

Décision de la division d'opposition: rejet de l'opposition

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: Violation de l'article 8, paragraphe, 1, sous b), du règlement...