Communications au JO nº T-343/09 of Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes, October 23, 2009

• Resolution Date: October 23, 2009
• Issuing Organization: Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes
• Decision Number: T-343/09

Recours introduit le 1er septembre 2009 - Amecke Fruchtsaft / OHMI - Beate Uhse (69 Sex up)

(affaire T-343/09)

Langue de dépôt du recours: l'allemand

Parties

Partie requérante: Amecke Fruchtsaft (Menden, Allemagne) (représentants: Rechtsanwälte R. Kaase et J.-C. Plate)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Beate Uhse Einzelhandels GmbH

Conclusions de la partie requérante

déclarer recevable le recours contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 11 juin 209 dans l'affaire R 1728/2008-1;

annuler la décision attaquée pour non-conformité avec l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 ;

condamner l'OHMI aux dépens, y compris les dépens de la procédure d'opposition et de la procédure de recours.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: Beate Uhse Einzelhandels GmbH

Marque communautaire concernée: la marque verbale "69 Sex up" pour des produits et services des classes 32 et 41 (demande n° 5 274 303)

Titulaire de la marque ou du signe invoqué...