Communications au JO nº T-309/09 of Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes, October 23, 2009

• Resolution Date: October 23, 2009
• Issuing Organization: Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes
• Decision Number: T-309/09

Recours introduit le 4 août 2009 - Sanyō Denki / OHMI - Telefónica O2 Germany (eneloop)

(affaire T-309/09)

Langue de dépôt du recours: l'allemand

Parties

Partie requérante: Sanyō Denki Kabushiki Kaisha (Osaka, Japon) [représentants: M. De Zorti, M. Koch et T. Grimm, avocats]

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Telefónica O2 Germany GmbH & Co. OHG (Münich, Allemagne)

Conclusions de la partie requérante

annuler la décision attaquée de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 6 mai 2009, affaire R 794/2008-2;

condamner l'OHMI aux dépens;

condamner l'intervenante aux dépens, y compris ceux exposés dans le cadre de la procédure de recours devant l'OHMI.

Moyens et principaux arguments

Demanderesse de la marque communautaire: requérante.

Marque communautaire concernée: marque verbale "eneloop", relative à des produits de la classe 9 (demande n° 4 620 225).

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition...