Communications au JO nº T-338/09 of Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes, October 23, 2009

Resolution DateOctober 23, 2009
Issuing OrganizationTribunal de Première Instance des Communautés Européennes
Decision NumberT-338/09

Recours introduit le 27 août 2009 - Müller-Boré & Partner/OHMI - Popp u.a. (MBP)

(Affaire T-338/09)

Langue de dépôt du recours: l'allemand

Parties

Partie requérante: Müller-Boré & Partner (Munich, Allemagne) (représentants: C. Osterrieth und T. Schmitz, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: E. Popp (Munich, Allemagne), W. E. Sajda (Munich), J. Bohnenberger (Munich), V. Kruspig (Munich)

Conclusions de la partie requérante

annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'Harmonisation dans le marché intérieur du 23 juin 2009 dans l'affaire R 1176/2007-4 et la modifier en ce sens que le recours et l'opposition soient rejetés en totalité;

condamner la partie défenderesse aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante

Marque communautaire concernée: la marque verbale "MBP", pour des services des classes 35 et 42 (demande n° 1 407 857)

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: E...

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