Communications au JO nº T-318/09 of Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes, October 23, 2009

• Resolution Date: October 23, 2009
• Issuing Organization: Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes
• Decision Number: T-318/09

Recours introduit le 14 août 2009 - Audi AG et Volkswagen AG / OHMI

(Affaire T-318/09)

Langue de procédure: l'allemand

Parties

Parties requérantes: Audi AG (Ingolstadt, Allemagne) et Volkswagen AG (Wolfsburg, Allemagne) (représentant: P. Kather, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Conclusions des parties requérantes

annuler la décision nº R 226//2007-1 de la première chambre de recours de l'OHMI, du 14 mai2009 ;

condamner l'OHMI aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Marque communautaire concernée: la marque verbale " TDI " pour des produits de la classe 12 (demande nº 3 179 058)

Décision de l'examinateur: rejet de la demande

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués:

- violation de l'article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) nº 207/2009, dans la mesure où la marque demandée a acquis par l'usage le caractère distinctif nécessaire ;

- violation de l'article 7, paragraphe 1, sous...