Ordonnances nº T-697/14 of Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes, March 09, 2017

• Resolution Date: March 09, 2017
• Issuing Organization: Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes
• Decision Number: T-697/14

Radiation

Dans l’affaire T-697/14,

MIP Metro Group Intellectual Property GmbH & Co. KG, établie à Düsseldorf (Allemagne), représentée par Mes J.-C. Plate et R. Kaase, avocats,

partie requérante,

contre

Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par M. M. Fischer, en qualité d’agent,

partie défenderesse,

l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal, étant

Associated Newspapers Ltd, établie à Londres (Royaume-Uni), représentée initialement par Mme R. Fetches, solicitor, puis par Mme Fetches et M. P. Brownlow, solicitor, et enfin par M. Brownlow, solicitor,

ayant pour objet un recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO, du 29 juillet 2014, (affaire R 606/2013-5), relative à une procédure d’opposition entre Associated Newspapers Ltd et MIP Metro Group Intellectual Property GmbH & Co. KG.

1 Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 27 janvier 2017, la partie requérante a informé le Tribunal, conformément à l’article 125 du règlement de procédure du Tribunal, qu’elle se désistait de son recours et que la question des dépens avait fait l’objet d’un accord intervenu entre elle-même et la partie intervenante, aux termes duquel elle et la partie intervenante supporteraient chacune leurs propres dépens ainsi que, chacune, la moitié des dépens de la partie défenderesse.

2 Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 1er février 2017, la partie défenderesse a fait savoir qu’elle a pris acte du désistement déposé par la partie requérante. Elle a également demandé que, à la suite de l’accord intervenu entre la partie requérante et la partie intervenante de supporter, chacune, la moitié des dépens de la partie défenderesse, les dépens ne soient pas à sa charge.

3 Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 13 février 2017, la partie intervenante a fait savoir qu’elle était d’accord avec le désistement. Elle a également confirmé que la partie requérante et la partie intervenante avaient convenu de partager...