Communications au JO nº T-323/13 of Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes, April 21, 2017

Resolution DateApril 21, 2017
Issuing OrganizationTribunal de Première Instance des Communautés Européennes
Decision NumberT-323/13

Ordonnance du Tribunal du 9 mars 2017 - Pure Fishing/EUIPO - Łabowicz (NANOFIL)

(Affaire T-323/13)1

(« Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne verbale NANOFIL - Nullité de la marque de l’Union européenne figurative antérieure NANO - Non-lieu à statuer »)

Langue de procédure : l’anglais

Parties

Partie requérante : Pure Fishing, Inc. (Spirit Lake, Iowa, États-Unis) (représentant : J. Dickerson, solicitor)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant : L. Rampini, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal : Edward Łabowicz (Kłodzko, Pologne) (représentant : M. Żygadło, avocat)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 15 avril 2013 (affaire R 1241/2012-2), relative à une procédure d’opposition entre M...

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