Communications au JO nº T-430/16 of Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes, April 21, 2017

• Resolution Date: April 21, 2017
• Issuing Organization: Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes
• Decision Number: T-430/16

Arrêt du Tribunal du 22 mars 2017 - Intercontinental Exchange Holdings/EUIPO (BRENT INDEX)

(Affaire T-430/16)¹

[« Marque de l’Union européenne - Demande de marque de l’Union européenne verbale BRENT INDEX - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 207/200 »]

Langue de procédure : l’anglais

Parties

Partie requérante : Intercontinental Exchange Holdings, Inc. (Atlanta, Géorgie, États-Unis) (représentant : P. Heusler, avocat)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant : S. Bonne, agent)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 2 juin 2016 (affaire R 8/2016-4), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal BRENT INDEX comme marque de l’Union européenne.

Dispositif

Le recours est...