Communications au JO nº T-21/16 of Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes, April 21, 2017

• Resolution Date: April 21, 2017
• Issuing Organization: Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes
• Decision Number: T-21/16

Ordonnance du Tribunal du 14 mars 2017 - Karl Conzelmann/EUIPO (LIKE IT)

(Affaire T-21/16)¹

(« Marque de l’Union européenne - Demande d’enregistrement de la marque verbale LIKE IT - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 »)

Langue de procédure : l’allemand

Parties

Partie requérante : Karl Conzelmann GmbH + Co. KG (Albstadt, Allemagne) (représentant : J. Klink, avocat)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants : A. Graul et M. Fischer, agents)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 11 novembre 2015 (affaire R 223/2015-1), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal LIKE IT comme marque de l’Union européenne.

Dispositif

Le recours est...