Communications au JO nº T-455/16 P of Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes, April 21, 2017

• Resolution Date: April 21, 2017
• Issuing Organization: Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes
• Decision Number: T-455/16 P

Arrêt du Tribunal du 15 mars 2017 - Fernández González/Commission

(Affaire T-455/16 P)¹

(« Pourvoi - Fonction publique - Agents temporaires - Recrutement - Engagement d’agents temporaires sur des postes permanents - Exception d’illégalité - Erreur de droit »)

Langue de procédure : le français

Parties

Partie requérante : Elia Fernández González (Bruxelles, Belgique) (représentants : M. Casado García-Hirschfeld et É. Boigelot, avocats)

Autre partie à la procédure : Commission européenne (représentants : C. Berardis-Kayser et G. Berscheid, agents, assistés initialement de D. Waelbroeck et A. Duron, puis A. Duron, avocats)

Objet

Pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (juge unique) du 14 juin 2016, Fernández González/Commission (F-121/15, EU:F:2016:128), et tendant à l’annulation de cet arrêt.

Dispositif

L’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (juge unique) du 14 juin 2016, Fernández...