Communications au JO nº T-176/17 of Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes, April 21, 2017

• Resolution Date: April 21, 2017
• Issuing Organization: Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes
• Decision Number: T-176/17

Recours introduit le 13 mars 2017 - Sequel Naturals/EUIPO -Fernandes (VeGa one)

(Affaire T-176/17)

Langue de dépôt de la requête : l’anglais

Parties

Partie requérante: Sequel Naturals ULC (Port Coquilam, Colombie-Britannique, Canada) (représentant: H. Lindström, avocat)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours : Carlos Fernandes (Gross-Umstadt, Allemagne)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Demandeur: la partie requérante

Marque litigieuse concernée : la marque de l’Union européenne figurative comportant les éléments verbaux « VeGa one »- Demande d’enregistrement n° 12 649 612

Procédure devant l’EUIPO : Procédure d’opposition

Décision attaquée : la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 9 janvier 2017 dans...