Communications au JO nº T-148/16 P of Tribunal General de la Unión Europea, August 11, 2017

• Resolution Date: August 11, 2017
• Issuing Organization: Tribunal General de la Unión Europea
• Decision Number: T-148/16 P

Arrêt du Tribunal du 20 juillet 2017 - Barnett et Mogensen/Commission

(Affaire T-148/16 P)¹

(« Pourvoi - Pourvoi incident - Fonction publique - Fonctionnaires - Pensions - Adaptation des coefficients correcteurs - Actualisation intermédiaire - Acte faisant grief - Recevabilité du pourvoi incident - Article 65, paragraphe 4, du statut - Actualisation pour l’année 2014 - Seuil de sensibilité concernant l’évolution du coût de la vie »)

Langue de procédure : le français

Parties

Parties requérantes : Adrian Barnett (Roskilde, Danemark) et Sven-Ole Mogensen (Hellerup, Danemark) (représentants : S. Orlandi et T. Martin, avocats)

Autre partie à la procédure : Commission européenne (représentants : G. Gattinara et F. Simonetti, agents)

Objet

Pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (troisième chambre) du 5 février 2016, (F-56/15, EU:F:2016:11), et tendant à l’annulation de cet arrêt.

Dispositif

Le pourvoi et le pourvoi incident sont rejetés.

MM. Adrian Barnett et Sven-Ole Mogensen supporteront, outre...