Communications au JO nº T-742/15 P of Tribunal General de la Unión Europea, August 11, 2017

• Resolution Date: August 11, 2017
• Issuing Organization: Tribunal General de la Unión Europea
• Decision Number: T-742/15 P

Arrêt du Tribunal du 19 juillet 2017 - DD/FRA

(Affaire T-742/15 P)¹

(« Pourvoi - Fonction publique - Agents temporaires - Contrat à durée indéterminée - Sanction disciplinaire - Blâme - Résiliation du contrat - Droit d’être entendu - Préjudice moral »)

Langue de procédure : l’anglais

Parties

Partie requérante : DD (représentants : initialement L. Levi et M. Vandenbussche, puis L. Levi, avocats)

Autre partie à la procédure : Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) (représentants : M. O’Flaherty, agent, assisté de B. Wägenbaur, avocat)

Objet

Pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (deuxième chambre) du 8 octobre 2015, DD/FRA (F-106/13 et F-25/14, EU:F:2015:118), et tendant à l’annulation partielle de cet arrêt.

Dispositif

Le pourvoi est rejeté.

DD supportera ses propres dépens.

L’Agence des droits fondamentaux de...