Communications au JO nº T-311/17 of Tribunal General de la Unión Europea, June 30, 2017

• Resolution Date: June 30, 2017
• Issuing Organization: Tribunal General de la Unión Europea
• Decision Number: T-311/17

Recours introduit le 19 mai 2017 - Stips/Commission

(Affaire T-311/17)

Langue de procédure : le français

Parties

Partie requérante : Adolf Stips (Besozzo, Italie) (représentants : S. Orlandi et T. Martin, avocats)

Partie défenderesse : Commission européenne

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

déclarer et arrêter,

à titre principal, la décision de l’AHCC du 19 août 2016 de ne pas reclasser le requérant au grade AD13 au titre de l’exercice de reclassement 2013, est annulée ;

à titre subsidiaire, la Commission est condamnée à réparer intégralement le préjudice, tant matériel que moral, du requérant ;

en tout état de cause, la Commission est condamnée aux dépens.

Moyens et principaux arguments

À l’appui du recours, la partie requérante invoque un moyen unique, tiré de la violation de...