Ordonnances nº T-174/05 of Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes, October 26, 2009

• Resolution Date: October 26, 2009
• Issuing Organization: Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes
• Decision Number: T-174/05

Dans l’affaire T‑174/05,

Elf Aquitaine SA, établie à Courbevoie (France), représentée par M es É. Morgan de Rivery et. É. Friedel, avocats,

partie requérante,

contre

Commission des Communautés européennes, représentée initialement par MM. A. Bouquet et F. Amato, puis par MM. Bouquet et X. Lewis, en qualité d’agents,

partie défenderesse,

ayant pour objet, à titre principal, une demande d’annulation de l’article 1 er , sous d), de l’article 2, sous c), de l’article 3 et de l’article 4, paragraphe 9, de la décision C (2004) 4876 final de la Commission, du 19 janvier 2005, relative à une procédure d’application de l’article 81 [CE] et de l’article 53 de l’accord EEE (affaire COMP/E-1/37.773 – AMCA), ainsi que, à titre subsidiaire, une demande d’annulation de l’article 2, sous c), de ladite décision et, à titre plus subsidiaire, une demande de réformation de l’article 2, sous c), de ladite décision,

LE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (septième chambre),

composé de MM. N. J. Forwood, président, L. Truchot et J. Schwarcz (rapporteur), juges,

greffier : E. Coulon,

rend la présente

Ordonnance

1 Le 30 septembre 2009, le Tribunal (septième chambre) a rendu l’arrêt dans l’affaire T-174/05.

2 À la suite de la décision du président du Tribunal, la septième chambre, dans sa nouvelle composition, siègera aux fins de la présente ordonnance.

3 Conformément à l’article 84, paragraphe 1, du règlement de procédure...