Ordonnances nº T-493/08 of Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes, October 30, 2009

• Resolution Date: October 30, 2009
• Issuing Organization: Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes
• Decision Number: T-493/08

Dans l’affaire T‑493/08,

Sun World International LLC, établie à Bakersfield, Californie (États-Unis), représentée par M. M. Holah, solicitor,

partie requérante,

contre

Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), représenté par M. D. Botis, en qualité d’agent,

partie défenderesse,

l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal, étant

Kölla Hamburg Overseas Import GmbH & Co. KG, établie à Hambourg (Allemagne), représentée par M e C. Lemke, avocat,

ayant pour objet un recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 3 septembre 2008 (affaire R 1378/2007-1), relative à une procédure de nullité entre Kölla Hamburg Overseas Import GmbH & Co. KG et Sun World International LLC,

LE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (troisième chambre),

composé de M. J. Azizi, président, M me E. Cremona et M. S. Frimodt Nielsen (rapporteur), juges,

greffier : M. E. Coulon,

rend la présente

Ordonnance

Procédure

1 Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 16 juin 2009, la requérante, Sun World International LLC, a informé le Tribunal qu’elle avait renoncé à la marque communautaire SUPERIOR SEEDLESS, enregistrée le 29 octobre 2004 sous le numéro 610980, pour les produits relevant de la classe 31 au sens de l’arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, du 15 juin 1957, tel que révisé et modifié. Dans cette lettre, la requérante fait valoir que, dans la mesure où la présente affaire concerne exclusivement la validité de cette marque en ce qui concerne ces produits, le recours est devenu sans objet et qu’il n’y a plus lieu de statuer. Elle n’a pas conclu sur les dépens.

2 Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 26 juin 2009, l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) a indiqué que le recours est devenu sans objet et qu’il n’y a plus lieu de statuer. Il a demandé au Tribunal de mettre les dépens à la charge de la requérante.

3 Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 9 juillet 2009, l’intervenante, Kölla Hamburg Overseas Import GmbH & Co. KG, a demandé au Tribunal de rejeter la demande de non‑lieu à statuer et de mettre les dépens à la charge de la requérante. Dans cette lettre, l’intervenante a fait valoir qu’il n’était pas démontré que la renonciation partielle à la marque...