Ordonnances nº T-406/07 of Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes, November 10, 2009

• Resolution Date: November 10, 2009
• Issuing Organization: Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes
• Decision Number: T-406/07

Dans les affaires jointes T-405/07 et T-406/07,

Caisse fédérale du Crédit mutuel Centre Est Europe (CFCMCEE), établie à Strasbourg (France), représentée par M es P. Greffe, J. Schouman et L. Paudrat, avocats,

partie requérante,

contre

Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), représenté par M. A. Folliard-Monguiral, en qualité d’agent,

partie défenderesse,

ayant pour objet des recours formés respectivement contre les décisions de la première chambre de recours de l’OHMI du 10 juillet 2007 (affaire R 119/2007-1) et du 12 septembre 2007 (affaire R 120/2007-1), concernant des demandes d’enregistrement des signes verbaux P@YWEB CARD et PAYWEB CARD comme marques communautaires,

LE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (Troisième chambre),

composé de M. J. Azizi, (rapporteur), président, Mme E. Cremona et M. S. Frimodt Nielsen, juges,

greffier : M. E. Coulon,

rend la présente

Ordonnance

1 Le 20 mai 2009, le Tribunal a rendu l’arrêt dans les affaires jointes T‑405/07 et T-406/07.

2 Conformément à l’article 84, paragraphe 1, du règlement de procédure du Tribunal, et après que les parties ont été mises en mesure de présenter leurs observations écrites, en application de l’article 84, paragraphe 2, de...