Ordonnances nº T-252/08 of Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes, November 16, 2009

• Resolution Date: November 16, 2009
• Issuing Organization: Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes
• Decision Number: T-252/08

Dans l’affaire T-252/08,

Tipik Communication Agency SA, établie à Bruxelles (Belgique), représentée par M es É. Gillet, L. Levi et C. Dubois, avocats,

partie requérante,

contre

Commission des Communautés européennes, représentée par M. N. Bambara et M me S. Petrova, en qualité d’agents, assistés de M e J. Stuyck, avocat,

partie défenderesse,

ayant pour objet, d’une part, l’annulation de la décision de la Commission, du 18 avril 2008, rejetant l’offre soumise par la partie requérante dans le cadre de l’appel d’offres intitulé « Communication via EUROPA – Site Internet officiel de l’UE et autres produits d’information et de communication imprimés et en ligne gérés par la direction générale de la Communication de la Commission européenne – Assistance éditoriale, graphique, technique et dans le domaine de la traduction à la conception, à la production et à la maintenance » (JO 2007, S 193 234221), ainsi que de la décision d’attribuer le marché à un autre soumissionnaire et, d’autre part, une demande de dommages et intérêts.

1 Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 5 octobre 2009, la partie requérante a informé le Tribunal, conformément à l’article 99 du règlement de procédure du Tribunal, qu’elle se désistait de son recours et a demandé, en application de l’article 87, paragraphe 5, dudit règlement, que la partie défenderesse soit condamnée aux dépens.

2 Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 19 octobre 2009, la partie défenderesse a fait savoir au Tribunal qu’elle ne s’opposait pas à la demande de désistement et a demandé que la partie requérante soit condamnée à l’ensemble des dépens, incluant ses propres...