Ordonnances nº T-559/08 of Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes, November 17, 2009

• Resolution Date: November 17, 2009
• Issuing Organization: Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes
• Decision Number: T-559/08

Dans l’affaire T-559/08,

Société de travaux industriels et maritimes d’Orbigny (STIM d’Orbigny SA), établie à Paris (France), représentée par M e F. Froment-Meurice, avocat,

partie requérante,

contre

Commission des Communautés européennes, représentée par MM. C. Giolito et B. Stromsky, en qualité d’agents,

partie défenderesse,

République française, représentée par M. G. de Bergues et M lle A.-L. Vendrolini, en qualité d’agents,

partie intervenante,

ayant pour objet l’annulation de la décision C (2008) 3182 final de la Commission, du 8 juillet 2008, concernant les mesures que la France a mises à exécution en faveur de la Société Nationale Maritime Corse-Méditerranée (SNCM) [n° C 58/2002 (ex N 118/2002)].

1 Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 7 octobre 2009, la partie requérante a informé le Tribunal, conformément à l’article 99 du règlement de procédure du Tribunal, qu’elle se désistait de son recours et a demandé, en application de l’article 87, paragraphe 5, dudit règlement, que chaque partie supporte ses propres dépens.

2 Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 23 octobre 2009, la partie défenderesse a fait savoir au Tribunal qu’elle n’avait pas d’observations à formuler sur le désistement et a demandé que la partie requérante soit condamnée à supporter ses propres dépens, ainsi que ceux exposés par la partie défenderesse.

3 La partie intervenante n’a pas déposé d’observations dans le délai imparti.

4 Selon l’article 87, paragraphe 5, premier alinéa, du règlement de procédure, la partie qui se désiste est condamnée...