Communications au JO nº T-23/18 of Tribunal General de la Unión Europea, February 23, 2018

Resolution DateFebruary 23, 2018
Issuing OrganizationTribunal General de la Unión Europea
Decision NumberT-23/18

Recours introduit le 19 janvier 2018 - Nova Brands/EUIPO - Natamil (Natamil)

(Affaire T-23/18)

Langue de dépôt de la requête : l’anglais

Parties

Partie requérante : Nova Brands SA (Luxembourg, Luxembourg) (représentant : V. Wellens, avocat)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours : Natamil GmbH (Munich, Allemagne)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Demandeur de la marque litigieuse : l’autre partie devant la chambre de recours

Marque litigieuse concernée : l’enregistrement international désignant l’Union européenne de la marque verbale « Natamil » Enregistrement international désignant l’Union européenne n° 1 235 069

Procédure devant l’EUIPO : Procédure d’opposition

Décision attaquée : la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 25 octobre 2017 dans l’affaire R 1910/2016-1

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal...

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