Ordonnances nº T-425/17 of Tribunal General de la Unión Europea, June 12, 2018

• Resolution Date: June 12, 2018
• Issuing Organization: Tribunal General de la Unión Europea
• Decision Number: T-425/17

Radiation

Dans l’affaire T-425/17,

Capo d’Anzio SpA, établie à Anzio (Italie), représentée par Me S. Carloni, avocat,

partie requérante,

contre

Commission européenne, représentée par Mme L. Di Paolo et M. J. Estrada de Solà, en qualité d’agents,

partie défenderesse,

ayant pour objet une demande d’annulation de la décision C (2017) 2953 final de la Commission, du 28 avril 2017, concernant le recouvrement d’une partie du montant du préfinancement avancé par la Commission à la partie requérante dans le cadre de la convention de subvention LIFE10 ENV/IT/000369 - LCA4PORTS.

1 Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 30 avril 2018, la partie défenderesse a fait état d’un accord conclu entre les parties selon lequel, d’une part, la partie requérante s’engageait à se désister de son recours, et, d’autre part, chacune des parties supportera ses propres dépens.

2 Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 14 mai 2018, la partie requérante a informé le Tribunal que, conformément à l’accord conclu entre les parties, elle se désistait de son recours, et que, conformément à ce même accord, chacune des parties supportera ses propres dépens.

3 Selon l’article 136, paragraphe 3, du...