Communications au JO nº T-537/15 of Tribunal General de la Unión Europea, July 20, 2018

Resolution DateJuly 20, 2018
Issuing OrganizationTribunal General de la Unión Europea
Decision NumberT-537/15

Arrêt du Tribunal du 26 juin 2018 - Deutsche Post/EUIPO - Verbis Alfa et EasyPack (InPost)

(Affaire T-537/15)1

[« Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne figurative InPost - Marques de l’Union européenne figuratives antérieures INFOPOST et ePOST et nationale verbale antérieure POST - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] - Absence de préjudice à la renommée et absence de dilution - Article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 5, du règlement 2017/1001] - Éléments de preuve présentés pour la première fois devant le Tribunal »]

Langue de procédure : l’anglais

Parties

Partie requérante : Deutsche Post AG (Bonn, Allemagne) (représentants : initialement M. Viefhues et T. Heitmann, puis M. Viefhues, avocats)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants : M. Rajh, G. Sakalaite-Orlovskiene et D. Walicka, agents)

Autres parties à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal : Verbis Alfa sp. z o.o. (Cracovie, Pologne) et EasyPack sp. z o.o. (Cracovie) (représentants : M. Żabińska, A. Kockläuner et O. Nilgen, avocats)

Objet

Recours formé contre la décision de la...

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