Arrêts (Information) nº T-182/17 of Tribunal General de la Unión Europea, September 25, 2018

• Resolution Date: September 25, 2018
• Issuing Organization: Tribunal General de la Unión Europea
• Decision Number: T-182/17

Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 25 septembre 2018 - Novartis/EUIPO - Chiesi Farmaceutici (AKANTO)

(affaire T-182/17)

1. Marque de l’Union européenne - Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure - Critères d’appréciation

   [Règlement du Conseil n o 207/2009, art. 8, ß 1, b)]

   (voir points 16, 17, 60)

2. Marque de l’Union européenne - Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure - Appréciation du risque de confusion - Détermination du public pertinent - Niveau d’attention du public - Produits pharmaceutiques

   [Règlement du Conseil n o 207/2009, art. 8, ß 1, b)]

   (voir points 19, 21)

3. Marque de l’Union européenne - Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure - Marques verbales AKANTO et KANTOS

   [Règlement du Conseil n o 207/2009, art. 8, ß 1, b)]

   (voir points 22, 30-35, 41, 42, 51, 64-67)

4. Marque de l’Union européenne - Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Similitude entre les produits ou services concernés - Critères d’appréciation

   [Règlement du Conseil n o 207/2009, art. 8, ß 1, b)]

   (voir point 23)

5. Marque de l’Union européenne - Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne -...