Arrêts (Information) nº T-182/17 of Tribunal General de la Unión Europea, Tuesday September 25, 2018

• Resolution Date: Tuesday September 25, 2018
• Issuing Organization: Tribunal General de la Unión Europea
• Decision Number: T-182/17

Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 25 septembre 2018 - Novartis/EUIPO - Chiesi Farmaceutici (AKANTO)

(affaire T-182/17)

1. Marque de l’Union européenne - Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure - Critères d’appréciation

   [Règlement du Conseil n o 207/2009, art. 8, ß 1, b)]

   (voir points 16, 17, 60)

2. Marque de l’Union européenne - Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou...