Communications au JO nº T-699/18 of Tribunal General de la Unión Europea, January 18, 2019

• Resolution Date: January 18, 2019
• Issuing Organization: Tribunal General de la Unión Europea
• Decision Number: T-699/18

Recours introduit le 26 novembre 2018 - Apera Capital Master/EUIPO - Altera Capital (APERA CAPITAL)

(Affaire T-699/18)

Langue de dépôt de la requête : l’anglais

Parties

Partie requérante : Apera Capital Master Ltd (Saint-Pierre-Port, Guernesey) (représentants : C. Schröder et A. von Alten, avocats)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours : Altera Capital (Luxembourg, Luxembourg)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Demandeur de la marque litigieuse : Partie requérante devant le Tribunal

Marque litigieuse concernée : Demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne verbale « APERA CAPITAL » - Demande d’enregistrement n° 15 640 436

Procédure devant l’EUIPO : Procédure d’opposition

Décision attaquée : Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 18 septembre 2018 dans l’affaire R 1091/2018-5

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au...