Communications au JO nº T-517/18 of Tribunal General de la Unión Europea, September 28, 2018

• Resolution Date: September 28, 2018
• Issuing Organization: Tribunal General de la Unión Europea
• Decision Number: T-517/18

Recours introduit le 3 septembre 2018 - Zott/EUIPO - TSC Food products

(Produits de la boulangerie)

(Affaire T-517/18)

Langue de la procédure : l'allemand

Parties

Partie requérante : Zott SE & Co. KG (Mertingen, Allemagne) (représentants : Mes E. Schalast, R. Lange et C. Böhler, avocats)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours : TSC Food Products GmbH (Wels, Autriche)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Titulaire du dessin ou modèle litigieux : Partie requérante

Dessin ou modèle litigieux concerné : dessin ou modèle communautaire n° 2487983-0001

Décision attaquée : Décision de la troisième chambre de recours de l’EUIPO du 27 juin 2018 dans l’affaire R 1341/2017-3

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

annuler la décision...