80/372/EEC: Council Decision of 26 March 1980 concerning chlorofluorocarbons in the environment

• Published date: 03 April 1980
• Subject Matter: dispositions en application de l'article 235 du traité CEE,environnement,disposizioni in applicazione dell'articolo 235 CEE,ambiente,disposiciones en aplicación del artículo 235 CEE,medio ambiente
• Official Gazette Publication: Journal officiel des Communautés européennes, L 90, 3 avril 1980,Gazzetta ufficiale delle Comunità europee, L 90, 3 aprile 1980,Official Journal of the European Communities, L 90, 3 April 1980,Diario Oficial de las Comunidades Europeas #Edición especial 1985#15 Protección del medio ambiente, del consumidor#Volumen 02

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31980D0372

80/372/CEE: Décision du Conseil, du 26 mars 1980, relative aux chlorofluorocarbones dans l'environnement

Journal officiel n° L 090 du 03/04/1980 p. 0045 - 0045
édition spéciale finnoise: chapitre 15 tome 2 p. 0226
édition spéciale grecque: chapitre 15 tome 1 p. 0246
édition spéciale suédoise: chapitre 15 tome 2 p. 0226
édition spéciale espagnole: chapitre 15 tome 2 p. 0167
édition spéciale portugaise: chapitre 15 tome 2 p. 0167

DÉCISION DU CONSEIL du 26 mars 1980 relative aux chlorofluorocarbones dans l'environnement (80/372/CEE)

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 235,

vu la proposition de la Commission (1),

vu l'avis de l'Assemblée (2),

vu l'avis du Comité économique et social (3),

considérant que, comme indiqué dans la résolution du Conseil des Communautés européennes et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 17 mai 1977, concernant la poursuite et la réalisation d'une politique et d'un programme d'action des Communautés européennes en matière d'environnement (4), il est nécessaire de procéder au niveau communautaire à un examen continu de l'effet des produits chimiques sur l'environnement;

considérant que la résolution du Conseil, du 30 mai 1978, sur les fluorocarbones dans l'environnement (5), déclare que le problème des effets des chlorofluorocarbones sur la couche d'ozone et celui des effets des radiations ultraviolettes sur la santé ne sauraient être ignorés;

considérant que, conformément à la résolution du 30 mai 1978, les États membres ont adopté le 6 décembre 1978 une position commune sur les chlorofluorocarbones dans l'environnement à présenter lors de la conférence internationale sur les chlorofluorocarbones, tenue à Munich du 6 au 8 décembre 1978, et que cette conférence a adopté certaines recommandations, notamment la recommandation III;

considérant que, conformément à la position commune adoptée par les États membres le 6 décembre 1978 et conformément à la recommandation III de la conférence de Munich, il importe, à titre de mesure de précaution, de réduire dans des proportions importantes, au cours des toutes prochaines années à venir, l'utilisation des chlorofluorocarbones donnant lieu à des émissions, et qu'une telle réduction devrait être recherchée sur la base...