Communications au JO nº T-376/19 of Tribunal General de la Unión Europea, July 19, 2019

Resolution DateJuly 19, 2019
Issuing OrganizationTribunal General de la Unión Europea
Decision NumberT-376/19

Recours introduit le 24 juin 2019 - El Corte Inglés/EUIPO - Big Bang (LTC latiendaencasa.es BIG BANG DAY)

(Affaire T-376/19)

Langue de dépôt de la requête : l’espagnol

Parties

Partie requérante : El Corte Inglés, SA (Madrid, Espagne) (représentant : J. L. Rivas Zurdo, avocat)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours : Big Bang, trgovina in storitve, d.o.o. (Ljubljana, Slovénie)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Demandeur de la marque litigieuse : partie requérante devant le Tribunal

Marque litigieuse concernée : demande de marque de l’Union européenne figurative LTC latiendaencasa.es BIG BANG DAY - demande d’enregistrement no 15 879 323

Procédure devant l’EUIPO : procédure d’opposition

Décision attaquée : décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 5 avril 2019 dans l’affaire R 1684/2018-5

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

- faire droit au présent recours en annulation et, conformément à celui-ci, conclure à l’annulation de la décision attaquée, laquelle rejette le recours formé par la requérante et confirme la décision de la division d’opposition (opposition n° B 2 840 414) refusant l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 15 879 323 uniquement pour les produits et services...

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