81/651/EEC: Commission Decision of 30 July 1981 establishing a Scientific Veterinary Committee

• Published date: 19 August 1981
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Communities, L 233, 19 August 1981

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31981D0651

81/651/CEE: Décision de la Commission, du 30 juillet 1981, instituant un comité scientifique vétérinaire

Journal officiel n° L 233 du 19/08/1981 p. 0032 - 0033
édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 13 p. 0220
édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 23 p. 0050
édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 13 p. 0220
édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 23 p. 0050

DÉCISION DE LA COMMISSION du 30 juillet 1981 instituant un comité scientifique vétérinaire (81/651/CEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

considérant que l'élaboration et la modification des dispositions vétérinaires communes concernant les animaux et les produits d'origine animale doivent garantir dans la Communauté une protection suffisante de la santé des hommes et des animaux, qu'il s'agisse d'animaux terrestres ou d'animaux aquatiques;

considérant que la Communauté doit arrêter des mesures vétérinaires concernant la santé des animaux, et en particulier le contrôle des maladies et intoxications épizootiques et enzootiques;

considérant que la Communauté doit arrêter des mesures vétérinaires en rapport avec la santé publique en vue d'assurer la protection de la santé humaine, et en particulier élaborer des règles communes concernant la lutte contre les zoonoses, c'est-à-dire les maladies, infections et intoxications transmissibles par les animaux à l'homme, pour ce qui est de l'hygiène, de l'inspection et du contrôle dans la production, la fabrication, l'entreposage, le transport et la commercialisation des denrées alimentaires animales et des denrées alimentaires d'origine animale;

considérant que l'élaboration et la modification de ces dispositions exigent un examen des problèmes de santé humaine et animale et des mesures correspondantes de lutte contre les maladies et de contrôle de l'hygiène, applicables aux produits animaux et aux produits d'origine animale;

considérant que des mesures communautaires doivent être prises dans le domaine de la protection des animaux ; que ces mesures doivent prendre en considération les besoins biologiques, physiologiques et éthologiques des animaux;

considérant que la recherche de solutions aux problèmes posés par les maladies dues aux parasites, bactéries, virus, cryptogames et autres micro-organismes et leurs toxines, et par les autres...