Communications au JO nº T-176/19 of Tribunal General de la Unión Europea, Friday May 03, 2019

• Resolution Date: Friday May 03, 2019
• Issuing Organization: Tribunal General de la Unión Europea
• Decision Number: T-176/19

Recours introduit le 25 mars 2019 - 3V Sigma/ECHA

(Affaire T-176/19)

Langue de procédure : l’anglais

Parties

Partie requérante : 3V Sigma SpA (Milan, Italie) (représentants : C. Bryant et S. Hainsworth, Solicitors, et C. Krampitz, lawyer)

Partie défenderesse : Agence européenne des produits chimiques

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

déclarer la demande recevable ;

annuler la décision de la décision de la chambre de recours de la défenderesse du 15 janvier 2019 concernant l’évaluation de la substance bis(2- éthylhexyle) 4,4’-{6-[4-tert-butylcarbamyle) anilino]-1,3,5-triazine-2,4-diyldiimino}dibenzoat pour autant qu’elle (i) rejette le recours...