Arrêts nº T-464/18 of Tribunal General de la Unión Europea, September 17, 2019

• Resolution Date: September 17, 2019
• Issuing Organization: Tribunal General de la Unión Europea
• Decision Number: T-464/18

Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne figurative Tia Rosa - Marque nationale figurative antérieure TIA ROSA - Motif relatif de refus - Similitude des produits - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001

Dans l’affaire T-464/18,

Grupo Bimbo, SAB de CV, établie à Mexico (Mexique), représentée par Me N. Fernández Fernández-Pacheco, avocat,

partie requérante,

contre

Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par MM. J. Crespo Carrillo et H. O’Neill, en qualité d’agents,

partie défenderesse,

l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal, étant

Rubio Snacks, SL, établie à Bullas (Espagne), représentée par Mes I. Temiño Ceniceros et J. Oria Sousa-Montes, avocats,

ayant pour objet un recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 18 mai 2018 (affaire R 2739/2017-5), relative à une procédure d’opposition entre Rubio Snacks et Grupo Bimbo,

LE TRIBUNAL (deuxième chambre),

composé de MM. M. Prek, président, F. Schalin et Mme M. J. Costeira (rapporteur), juges,

greffier : M. J. Palacio González, administrateur principal,

vu la requête déposée au greffe du Tribunal le 31 juillet 2018,

vu le mémoire en réponse de l’EUIPO déposé au greffe du Tribunal le 18 octobre 2018,

vu le mémoire en réponse de l’intervenante déposé au greffe du Tribunal le 22 octobre 2018,

vu les documents déposés par l’intervenante au greffe du Tribunal le 24 octobre 2018,

à la suite de l’audience du 26 mars 2019,

rend le présent

Arrêt

Antécédents du litige

1 Le 5 août 2015, la requérante, Grupo Bimbo, SAB de CV, a présenté une demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne à l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) en vertu du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque de l’Union européenne (JO 2009, L 78, p. 1), tel que modifié [remplacé par le règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil, du 14 juin 2017, sur la marque de l’Union européenne (JO 2017, L 154, p. 1)].

2 La marque dont l’enregistrement a été demandé est le signe figuratif reproduit ci-après :

3 Les produits pour lesquels l’enregistrement a été demandé relèvent, après la limitation intervenue le 20 avril 2017, des classes 29 et 30 au sens de l’arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, du 15 juin 1957, tel que révisé et modifié, et correspondent à la description suivante :

- classe 29 : « Confiture de lait (sirop de lait caramélisé) ; lait ; lait de chèvre ; milk-shakes [boissons frappées à base de lait] ; boissons lactées où le lait prédomine ; ferments lactiques à usage culinaire ; lait ; lait albumineux ; lait concentré sucré ; lait de soja [succédané du lait] ; lécithine à usage culinaire ; koumys [boisson lactée] ; produits laitiers ; prostokvasha [lait caillé] ; ryazhenka [lait fermenté cuit au four] ; yaourt ; poisson frit ; fruits à coque préparés ; beurre de cacahuètes ; cacahuètes enrobées ; cacahuètes grillées ; extraits de viande ; œufs ; huiles et graisses comestibles ; écrevisses non vivantes ; huile de coco à usage alimentaire ; huile de lin à usage culinaire ; huile de maïs à usage alimentaire ; huile de palmiste à usage alimentaire ; huile de palme [alimentation] ; huile de sésame à usage alimentaire ; huiles à usage alimentaire ; olives en conserve ; ail en conserve ; ajvar [poivrons en conserve] ; albumine à usage culinaire ; alginates à usage culinaire ; palourdes non vivantes ; amandes moulues ; aloe vera préparé pour l’alimentation humaine ; anchois ; pois en conserve ; lard ; homards non vivants ; préparations pour bouillons ; bouillons ; moelle à usage alimentaire ; viande ; volaille [viande] ; gibier ; viande de porc ; viande en conserve ; conserves de viande ; extraits de viande ; zestes de fruits ; caviar ; oignons [légumes] en conserve ; choucroute ; blanc d’œuf ; noix de coco séchées ; ichtyocolle à usage alimentaire ; huile de colza à usage alimentaire ; compote de canneberges ; compotes ; concentrés [bouillons] ; confitures ; crème fouettée ; chrysalides de vers à soie pour l’alimentation humaine ; croquettes alimentaires ; crustacés non vivants ; lait caillé ; présure ; dattes ; pickles ; salades de fruits ; salades de légumes ; extraits d’algues à usage alimentaire ; filets de poissons ; conserves de fruits ; fruits confits ; fruits conservés dans l’alcool ; fruits en conserve ; fruits cuits à l’étuvée ; crevettes non vivantes ; gélatine ; gelées de viande ; huile de tournesol à usage alimentaire ; graines de soja en conserve à usage alimentaire ; saindoux ; huile et graisse de coco pour l’alimentation ; mélanges contenant de la graisse à tartiner ; matières grasses pour la fabrication de graisses comestibles ; graisses comestibles ; fèves en conserve ; farine de poisson pour l’alimentation humaine ; foie ; huile d’os comestible ; œufs de poisson transformés ; œufs d’escargots à usage alimentaire ; œufs en poudre ; hummus [pâte de pois chiches] ; gelées comestibles gelées de fruits ; jambon ; jus végétaux à usage culinaire ; képhir ; kimchi [plat à base de légumes fermentés] ; langoustes non vivantes ; gambas non vivantes ; lentilles [légumes] en conserve ; beurre de cacao ; beurre ; crème de beurre ; beurre de cacahuètes ; beurre de coco ; margarine ; fruits de mer non vivants ; moules non vivantes ; gingembre [confiture] ; marmelades ; boudin [produits de charcuterie] ; mousses de poisson ; mousses de légumes ; crème [produit laitier] ; nids d’oiseaux à usage alimentaire ; huile d’olive à usage alimentaire ; huîtres non vivantes ; raisins secs ; tahini [pâte de graines de sésame] ; pâté de foie ; pectine à usage culinaire ; cornichons ; holothuries [concombres de mer] non vivantes ; poissons non vivants ; poisson en conserve ; poisson saumuré ; conserves de poisson ; piccalilli ; plats à base de poisson ; lait de poule sans alcool ; charcuterie ; pulpe de fruit ; compote de pommes ; purée de tomates ; fromages ; en-cas à base de fruits ; salaisons ; saucisses ; saucisses panées ; suif comestible ; graines de tournesol transformées ; graines transformées ; champignons en conserve ; crème aigre ; préparations pour faire du potage ; consommés ; petit-lait ; tofu ; jus de tomates pour la cuisine ; tripes ; truffes en conserve ; légumes, légumes verts et légumineuses cuits (à l’exception des pommes de terre) ; légumes, plantes potagères et légumineuses en conserve (à l’exception des pommes de terre) ; légumes, légumes verts et légumineuses séchés (à l’exception des pommes de terre) ; jaune d’œuf ; tous les produits précités à l’exception expresse de tous les produits à base de pommes de terre » ;

- classe 30 : « Farine ; préparations à base de céréales ; pain ; sandwiches ; sandwiches grillés ; sandwiches à la crème glacée ; sandwiches au poisson ; sandwiches au poulet ; sandwiches à la saucisse ; steaks hachés insérés dans des pains briochés, à savoir hamburgers ; sandwiches au fromage grillés ; wrap [sandwich roulé] ; hot-dogs ; cheeseburgers [sandwiches] ; sandwiches au fromage et au jambon grillés ; pâte à tartiner à base de chocolat et de fruits à coque pour sandwiches ; steaks hachés insérés dans des pains briochés ; hot-dogs [préparés] ; en-cas consistant principalement en produits céréaliers ; quesadillas ; en-cas à base de farine de maïs ; tortillas de maïs pour tacos ; tacos ; rouleaux de printemps ; en-cas salés, prêts à consommer, à base de farine de maïs et confectionnés par extrusion ; en-cas à base de maïs ; en-cas à base de blé ; en-cas à base de sésame ; en-cas croustillants à base de céréales ; en-cas au maïs soufflé ; baguettes fourrées ; sandwiches contenant de la viande ; sandwiches au poisson ; aliments préparés composés essentiellement de riz et également de viande, poisson ou légumes (à l’exception des pommes de terre) ; plats préparés principalement à base de pâtes ; tourtes sucrées ou salées ; enchiladas [tortillas roulées, garnies et recouvertes de sauce] ; biscuits salés [crackers] aromatisés aux épices ; pâtes à pizza précuites ; pop-corn aromatisé ; en-cas sous forme de barres chocolatées prêtes à consommer ; pâtisserie ; confiserie ; glaces comestibles ; sucre ; miel ; sirop de mélasse ; levure ; poudre à lever ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glaçons ; thé ; cacao ; riz ; tapioca ; sagou ; produits pour attendrir la viande à usage domestique ; additifs de gluten à usage culinaire ; marinades ; eau de mer pour la cuisine ; piments [assaisonnements] ; câpres ; herbes culinaires ; mets à base de farine ; sauces à salade ; bouillie alimentaire à base de lait ; anis étoilé ; anis [grains] ; préparations aromatiques à usage alimentaire ; aliments à base d’avoine ; avoine écachée ; avoine mondée ; gruau d’avoine ; safran [assaisonnement] ; sucre ; sucre candi ; sucre de palme ; barres de céréales ; barres de céréales hyperprotéinées ; bâtons de réglisse [confiserie] ; boissons à base de cacao ; cacao soluble ; boissons à base de thé ; bicarbonate de soude de cuisine ; biscottes ; brioches ; poudings ; cacao ; cannelle [épice] ; bonbons ; caramels ; orge égrugé ; orge mondé ; céréales ; vinaigre de bière ; gommes à mâcher ; chocolat ; chow-chow [condiment] ; chutneys [condiments] ; clous de girofle [épices] ; plats préparés à base de nouilles ; condiments ; flocons d’avoine ; céréales en forme de chips ; paillettes de maïs ; coulis de fruits ; stabilisateurs pour crème fouettée ; crème anglaise ; crème de tartre à usage culinaire ; curcuma ; curry [condiment] ; couscous [semoule] ; confiseries ; édulcorants naturels ; tourtes ; pâtés [pâtisserie] ; essences pour l’alimentation à l’exception des essences éthériques et des huiles essentielles ; spaghetti ; liants pour crèmes glacées ; épaississants pour...