Communications au JO nº T-668/18 of Tribunal General de la Unión Europea, January 04, 2019

Resolution DateJanuary 04, 2019
Issuing OrganizationTribunal General de la Unión Europea
Decision NumberT-668/18

Recours introduit le 6 novembre 2018 - 6Minutes Media/EUIPO - ad pepper media International (AdPepper)

(Affaire T-668/18)

Langue de dépôt de la requête : l'allemand

Parties

Partie requérante : 6Minutes Media GmbH (Berlin, Allemagne) (représentants : P. Koch et T. Hilser, avocats)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours : ad pepper media International NV (Nuremberg, Allemagne)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Titulaire de la marque litigieuse : Autre partie devant la chambre de recours

Marque litigieuse concernée : Marque de l’Union européenne verbale « AdPepper » - Marque de l’Union européenne n° 1 109 990

Procédure devant l’EUIPO : Procédure de nullité

Décision attaquée : Décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 20 juin 2018 dans l’affaire R 840/2017-1

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

annuler la décision attaquée ;

condamner l’EUIPO aux dépens, y compris ceux de la requérante et - en cas d’intervention formelle - ceux de l’autre partie devant la chambre de recours.

Moyen(s) invoqué(s)

violation de l’article 95...

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