Communications au JO nº T-313/19 of Tribunal General de la Unión Europea, July 05, 2019

• Resolution Date: July 05, 2019
• Issuing Organization: Tribunal General de la Unión Europea
• Decision Number: T-313/19

Recours introduit le 22 mai 2019 - Taghani/Commission

(Affaire T-313/19)

Langue de procédure : le français

Parties

Partie requérante : Jamal Taghani (Bruxelles, Belgique) (représentants : A. Champetier et S. Rodrigues, avocats)

Partie défenderesse : Commission européenne

Conclusions

Le requérant conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

déclarer le présent recours recevable et fondé ;

annuler les décisions attaquées ;

condamner la défenderesse à l’ensemble des dépens.

Moyens et principaux arguments

À l’appui du recours tendant à l’annulation, premièrement, de la décision de l’EPSO du 23 juillet 2018 portant rejet de sa demande indemnitaire introduite concernant sa participation au concours EPSO/AST/111/10 et, deuxièmement, si nécessaire, de la décision du 14 février 2019 de rejet de sa réclamation, le requérant invoque deux moyens.

Premier moyen, tiré de la violation de l’article 340, deuxième alinéa, TFUE et des erreurs manifestes d’appréciation dans l’examen opéré par la partie défenderesse des trois conditions pour engager la...