Arrêts nº T-524/18 of Tribunal General de la Unión Europea, December 04, 2019

• Resolution Date: December 04, 2019
• Issuing Organization: Tribunal General de la Unión Europea
• Decision Number: T-524/18

Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque verbale de l’Union européenne Billa - Marques verbales antérieures de l’Union européenne BILLABONG - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Comparaison des produits et des services - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001

Dans l’affaire T-524/18,

Billa AG, établie à Wiener Neudorf (Autriche), représentée par Mes J. Rether, M. Kinkeldey, J. Rosenhäger et S. Brandstätter, avocats,

partie requérante,

contre

Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par MM. J. Ivanauskas et H. O’Neill, en qualité d’agents,

partie défenderesse,

l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal, étant

Boardriders IP Holdings LLC, établie à Huntington Beach, Californie (États-Unis), représentée par MM. J. Fish, solicitor, et A. Bryson, barrister,

ayant pour objet un recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 21 juin 2018 (affaire R 2235/2017-4), telle que rectifiée le 4 octobre 2018, relative à une procédure d’opposition entre Boardriders IP Holdings et Billa,

LE TRIBUNAL (neuvième chambre),

composé de MM. S. Gervasoni, président, L. Madise (rapporteur) et R. da Silva Passos, juges,

greffier : M. I. Dragan, administrateur,

vu la requête déposée au greffe du Tribunal le 29 août 2018,

vu le mémoire en réponse de l’EUIPO déposé au greffe du Tribunal le 13 novembre 2018,

vu le mémoire en réponse de l’intervenante déposé au greffe du Tribunal le 5 novembre 2018,

à la suite de l’audience du 11 septembre 2019,

rend le présent

Arrêt

Antécédents du litige

1 Le 21 février 2013, la requérante, Billa AG, a présenté une demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne à l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), en vertu du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque de l’Union européenne (JO 2009, L 78, p. 1), tel que modifié [remplacé par le règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil, du 14 juin 2017, sur la marque de l’Union européenne (JO 2017, L 154, p. 1)].

2 La marque dont l’enregistrement a été demandé est le signe verbal Billa.

3 Les produits et les services pour lesquels l’enregistrement a été demandé, relèvent notamment, selon le libellé de la demande d’enregistrement, des classes 14, 18, 25, 28 et 35 au sens de l’arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, du 15 juin 1957, tel que révisé et modifié, et correspondent, pour chacune de ces classes, à la description suivante :

- classe 14 : « Métaux précieux et leurs alliages et produits en métaux précieux et leurs alliages ; non compris dans d’autres classes ; joaillerie ; parures [bijouterie] ; pierreries ; horlogerie et instruments chronométriques » ;

- classe 18 : « Cuir et imitations du cuir et articles en ces matières ; tous les produits précités compris dans la classe 18 ; peaux d’animaux ; malles et valises ; parapluies ; parasols, ombrelles » ;

- classe 25 : « Vêtements et sous-vêtements pour dames ; hommes ; enfants et nourrissons, y compris vêtements de sport ; harnais (ceintures) ; cache-col ; bas ; articles de bonneterie ; chaussures ; chapellerie ; gants (habillement) ; vêtements chauffants » ;

- classe 28 : « Jeux ; jouets ; articles de gymnastique et sport compris dans la classe 28 » ;

- classe 35 : « Regroupement de produits à des fins publicitaires ; afin d’en faciliter la vision et l’achat par les consommateurs ; diffusion aux consommateurs et clients d’informations concernant les prix et la qualité des produits, conseils aux consommateurs ; administration commerciale ; publicité radiophonique ; publicité télévisée ; publicité ; marketing ; promotion et marchandisage ; articles de camping ; articles d’habillement ; articles électriques ; horloges et montres, bijouterie ; articles de télécommunication ; en particulier articles de téléphonie mobile ; facturation ; procédures de paiement de cartes téléphoniques ; courtage de contrats pour le compte de tiers concernant la réalisation de chargements de cartes de téléphones portables (prépayées) ».

4 La demande de marque a été publiée au Bulletin des marques communautaires no 69/2013, du 12 avril 2013.

5 Le 11 juillet 2013, l’intervenante, Boardriders IP Holdings LLC, a formé opposition, au titre de l’article 41 du règlement no 207/2009 (devenu article 46 du règlement 2017/1001), à l’enregistrement de la marque demandée pour une partie des produits et des services concernés.

6 L’opposition était notamment fondée sur les droits antérieurs suivants :

- la marque antérieure verbale de l’Union européenne BILLABONG, déposée le 7 juin 2005 et enregistrée le 5 mars 2007 sous le no 4 474 268, désignant les produits relevant des classes 14, 18, 25 et 28 et correspondant, pour chacune de ces classes, notamment, à la description suivante :

- classe 14 : « Articles de bijouterie et strass ; breloques ; ornements en métaux précieux, y compris pendentifs et épingles de parure ; boutons de manchette ; pierres précieuses et semi-précieuses ; montres et horloges, et leurs pièces ; accessoires de montres, y compris bracelets, chaînes et étuis de montres ; coffrets et boîtes à bijoux en métaux précieux et leurs alliages ou en plaqué ; médaillons et insignes en métaux précieux et leurs alliages ou en plaqué ; porte-clés, étuis et étiquettes pour clés, tous en métaux précieux et leurs alliages ou en plaqué » ;

- classe 18 : « Peau de chamois (autre que pour le nettoyage), sacs, y compris sacs de plage, sacs de sports polyvalents, sacs d’athlétisme polyvalents, sacs boudin, fourre-tout, sacs à provisions en cuir, tissu ou maille, sacs en cuir pour l’emballage de produits, sacs à bandoulière, sacs à main, pochettes, sacs banane, sac à dos, sacs de paquetage, cartables, sacoches à livres, sacoches, trousses à cosmétiques vendues vides, trousses de rasage vendues vides ; sacs de voyage, malles, bagages, sacs à roulettes, sacs-housses pour vêtements de voyage et autres articles de voyage compris dans cette classe ; étuis, y compris étuis de voyage, nécessaires de voyage, serviettes, porte-documents, étuis pour cartes de crédit, étuis pour cartes de visite, trousses à cosmétiques et trousses de toilette vendues vides, coffrets de toilette ; étuis à bijoux de voyage ; pochettes comprises dans cette classe ; portefeuilles ; porte-monnaie, étuis pour clés ; chaînes pour clés, porte-clés et étiquettes pour clés, tous en cuir, en peau et en succédanés de ces matières ; parapluies » ;

- classe 25 : « Vêtements, chaussures, chapellerie » ;

- classe 28 : « Articles de sport, pièces, éléments constitutifs et accessoires de tous les produits précités ».

- la marque antérieure verbale de l’Union européenne BILLABONG, déposée le 20 juin 2005 et enregistrée le 9 février 2007 sous le no 4 497 202, désignant les services relevant de la classe 35 correspondant à la description suivante : « Vente au détail d’appareils optiques et articles de lunetterie, y compris lunettes, lunettes solaires, garde-vue, visières antiéblouissantes et verres, lunettes de protection, y compris lunettes de natation, de ski et de snowboard, verres, étuis à lunettes, accessoires de lunetterie, y compris sangles, chaînes et cordons, vêtements de protection, y compris combinaisons de plongée, supports de stockage et appareils d’enregistrement, stockage, transmission, reproduction ou traitement de données, sons et/ou images, y compris supports de données magnétiques, bandes, cassettes et disques, bandes audio, films préenregistrés, y compris films vidéo, équipements, appareils, instruments et dispositifs de télécommunications, y compris téléphones mobiles, vidéophones et autres appareils de communications portables, dispositifs de messagerie, pièces, parties constitutives et accessoires de tous les produits précités, y compris étuis pour téléphones mobiles, lecteurs MP3, joaillerie et strass, breloques, ornements en métaux précieux, y compris pendentifs et épingles de parure, boutons de manchettes, pierres précieuses et semi-précieuses, montres et horloges et pièces des produits précités, accessoires de montres, y compris bracelets de montres, chaînes de montres, bracelets de montres et boîtiers de montres, étuis et coffrets à bijoux en métaux précieux, alliages de métaux précieux ou plaqué, porte-clés, étuis pour clefs, étiquettes pour clés et porte-clés, tous en métaux précieux, alliages de métaux précieux ou plaqué, peaux de chamois (autres que pour nettoyage), sacs, y compris sacs de plage, sacs de sports tous usages, sacs d’athlétisme tous usages, sacs boudin, fourre-tout, sacs à provisions en cuir, textiles ou mailles, sacs en cuir pour emballage de marchandises, sacs à bandoulière, sacs à main, pochettes, sacs banane, sacs à dos, sacs de paquetage, sacs à dos, sacs d’écolier, sacoches à livres, cartables, trousses à cosmétiques vendues vides, trousses de rasage vendues vides, sacs de voyage, malles, bagages, sacs à roulettes, sacs-housses pour vêtements de voyage et autres articles de voyage, étuis, y compris étuis de voyage, nécessaires de voyage, serviettes, porte-documents, étuis pour cartes de crédit, chemises pour cartes de visite, trousses à cosmétiques de toilette vendues vides, “vanity cases”, trousses à bijoux de voyage, pochettes, portefeuilles, porte-monnaie, étuis pour clefs, chaînes pour clés, porte-clés et étiquettes pour clés, tous en cuir, peau et imitations de ceux-ci, parapluies, vêtements, chaussures, coiffures, y compris chemises, tee-shirts, maillots, chemisiers et dessus, chandails, vestes, pull-overs, manteaux, robes, jupes, sarongs, pantalons, caleçons, jeans, shorts, shorts de surf, vêtements de surf, maillots de bain, vêtements de sport, sous-vêtements, vêtements de nuit, ceintures, foulards, gants...