Communications au JO nº T-548/19 of Tribunal General de la Unión Europea, September 20, 2019

• Resolution Date: September 20, 2019
• Issuing Organization: Tribunal General de la Unión Europea
• Decision Number: T-548/19

Recours introduit le 6 août 2019 - Riginos Emporiki kai Mesitiki/EUIPO - Honda Motor (ONDA 1962)

(Affaire T-548/19)

Langue de dépôt de la requête : l’anglais

Parties

Partie requérante : Riginos Emporiki kai Mesitiki AE (Glyfada, Grèce) (représentant : V. Oikonomidis, avocat)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours : Honda Motor Co. Ltd (Tokyo, Japon)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Demandeur/Titulaire de la marque litigieuse : Partie requérante

Marque litigieuse concernée : Demande de marque de l’Union européenne figurative de couleurs blanc, noir et bleu, ONDA 1962 - Demande d’enregistrement no 15 419 559

Procédure devant l’EUIPO : Procédure d’opposition

Décision attaquée : Décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 27 mai 2019 dans l’affaire R 2384/2017-1

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

annuler la décision attaquée dans son intégralité, si bien qu’il sera fait droit au recours et que l’opposition sera rejetée dans son intégralité ;

condamner le défendeur à l’ensemble des dépens découlant des procédures devant la division d’opposition, la chambre de recours et le Tribunal ou afférents à celles-ci.

Moyens invoqués

Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous...