Règlement délégué (UE) 2015/560 de la Commission du 15 décembre 2014 complétant le règlement (UE) n o 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le régime d'autorisations de plantations de vigne

• Coming into Force: 03 March 2018
• ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2015/560/2018-03-03
• Date: 03 March 2018
• Celex Number: 02015R0560-20180303
• Published date: 03 March 2018
• Court: Données provisoires

02015R0560 — FR — 03.03.2018 — 001.001

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►B RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2015/560 DE LA COMMISSION du 15 décembre 2014 complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le régime d'autorisations de plantations de vigne (JO L 093, 9.4.2015, p.1)

abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Règlement délégué (UE) 2018/273 de la Commission du 11 décembre 2017	L 58	1	28.2.2018