Commission Regulation (EC) No 76/2006 of 17 January 2006 amending for the 61st time Council Regulation (EC) No 881/2002 imposing certain specific restrictive measures directed against certain persons and entities associated with Usama bin Laden, the Al-Qaida network and the Taliban, and repealing Council Regulation (EC) No 467/2001
Coming into Force | 18 January 2006 |
End of Effective Date | 31 December 9999 |
Celex Number | 32006R0076 |
ELI | http://data.europa.eu/eli/reg/2006/76/oj |
Published date | 18 January 2006 |
Date | 17 January 2006 |
Official Gazette Publication | Official Journal of the European Union, L 12, 18 January 2006 |
18.1.2006 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 12/7 |
RÈGLEMENT (CE) N o 76/2006 DE LA COMMISSION
du 17 janvier 2006
modifiant pour la soixante et unième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 881/2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidées à l'encontre des Taliban d'Afghanistan (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, premier tiret,
considérant ce qui suit:
(1) | L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 fournit la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques, ordonné par ce règlement. |
(2) | Le 20 décembre 2005, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. L'annexe I doit donc être modifiée en conséquence. |
(3) | Pour garantir l'efficacité des mesures prévues par le présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 17 janvier 2006.
Par la Commission
Eneko LANDÁBURU
Directeur général chargé des relations extérieures
(1) JO L 139 du 29.5.2002, p. 9. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2100/2005 de la Commission (JO L 335 du 21.12.2005, p. 34).
ANNEXE
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:
(1) | La mention «Global Relief Foundation (alias a) GRF, b) Fondation Secours Mondial, c) Secours mondial de France, d) SEMONDE), e) Fondation Secours Mondial — Belgique a.s.b.l., f) Fondation Secours Mondial v.z.w, g) FSM, h) Stichting Wereldhulp — Belgie, v.z.w., i) Fondation Secours Mondial — Kosova, j) Fondation Secours Mondial “World Relief”). Adresses:
|
(2) | La mention «NASCO NASREDDIN HOLDING A.S., Zemin Kat, 219 Demirhane Caddesi, Zeytinburnu, Istanbul, Turquie.» sous la rubrique «Personnes morales, groupes et entités» est remplacée par les données suivantes: Nasco Nasreddin Holding A.S. Adresses: a) Demirhane Caddesi, no 219, Zemin Kat, Zeytinburnu, Istanbul, Turquie, b) Cobancesme San. Genc Osman Sok. no 12, Yenibosna, Istanbul, Turquie. Remarque: l’adresse b) est la dernière adresse figurant, pour cette mention, dans les archives «Investissements étrangers» du Trésor turc. |
(3) | La mention «Youssef Abdaoui (alias a) Abu Abdullah, b) Abdellah, c) Abdullah). Adresse: a) via Romagnosi 6, Varese (Italie), b) Piazza Giovane Italia 2, Varese (Italie). Date de naissance: a) 4 juin 1966, b) 4 septembre 1966. Lieu de naissance: Kairouan (Tunisie). Code fiscal: BDA YSF 66P04 Z352Q.» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par les données suivantes: Youssef Ben Abdul Baki Ben Youcef Abdaoui (alias a) Abu Abdullah, b) Abdellah, c) Abdullah). Adresses: a) via Romagnosi 6, Varese, Italie, b) Piazza Giovane Italia 2, Varese, Italie. Dates de naissance: a) 4 juin 1966, b) 4 septembre 1966. Lieu de naissance: Kairouan, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: G025057 (passeport tunisien délivré le 23 juin 1999, arrivé à expiration le 5 février 2004). Renseignement complémentaire: numéro d’identification fiscale italien: BDA YSF 66P04 Z352Q. |
(4) | La mention «Mohamed Ben Mohamed Abdelhedi. Adresse: via Catalani 1, Varese (Italie). Date de naissance: 10 août 1965. Lieu de naissance: Sfax (Tunisie). Code fiscal: BDL MMD 65M10 Z352S.» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par les données suivantes: Mohamed Ben Mohamed Ben Khalifa Abdelhedi. Adresse: via Catalani 1, Varese, Italie. Date de naissance: 10 août 1965. Lieu de naissance: Sfax, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Renseignement complémentaire: numéro d’identification fiscale italien: BDL MMD 65M10 Z352S. |
(5) | La mention «Nasri Ait El Hadi MUSTAPHA. Lieu de naissance: Tunis. Date de naissance: 5 mars 1962. Autre information: fils d'Abdelkader et Amina Aissaoui.» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par les données suivantes: Mustapha Nasri Ait El Hadi. Date de naissance: 5 mars 1962. Lieu de naissance: Tunis, Tunisie. Nationalité: a) algérienne, b) allemande. Autre information: fils d'Abdelkader et Amina Aissaoui. |
(6) | La mention «Mehrez Amdouni (alias a) Fabio Fusco, b) Mohamed Hassan, c) Abu Thale). Adresse: aucune adresse fixe en Italie. Lieu de naissance: Asima-Tunis (Tunisie), le 18 décembre 1969. Nationalité: Bosnie-et-Herzégovine. Passeport no: 0801888. Renseignement complémentaire: aurait été arrêté en Turquie et extradé vers l'Italie.» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par les données suivantes: Mehrez Ben Mahmoud Ben Sassi Al-Amdouni (alias a) Fabio Fusco, b) Mohamed Hassan, c) Abu Thale). Date de naissance: 18 décembre 1969. Lieu de naissance: Asima-Tunis, Tunisie. Nationalité: a) tunisienne, b) Bosnie-et-Herzégovine. Passeport no: a) G737411 (passeport tunisien délivré le 24 octobre 1990, arrivé à expiration le 20 septembre 1997), b) 0801888 (Bosnie-et-Herzégovine). Renseignement complémentaire: aurait été arrêté à Istanbul, Turquie et extradé vers l'Italie. |
(7) | La mention «Aoudi Mohamed ben Belgacem Ben Abdallah (alias Aouadi, Mohamed Ben Belkacem). Adresses: a) Via A. Masina 7, Milan, Italie, b) Via Dopini 3, Gallarate, Italie. Né le 11 décembre 1974, à Tunis, Tunisie. |
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