Commission Directive 96/77/EC of 2 December 1996 laying down specific purity criteria on food additives other than colours and sweeteners (Text with EEA relevance)

• Coming into Force: 10 October 2008
• Published date: 10 October 2008
• ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/1996/77/2008-10-10
• Celex Number: 01996L0077-20081010
• Date: 10 October 2008
• Court: Provisional data

1996L0077 — FR — 10.10.2008 — 008.001

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►B DIRECTIVE 96/77/CE DE LA COMMISSION du 2 décembre 1996 portant établissement de critères de pureté spécifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 339, 30.12.1996, p.1)

abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Directive 2008/84/CE de la Commission du 27 août 2008	L 253	1	20.9.2008