Commission Directive 91/632/EEC of 28 October 1991 adapting to technical progress for the fifteenth time Council Directive 67/548/EEC on the approximation of the laws, Regulations and administrative provisions relating to the classification, packaging and labelling of dangerous substances

• Coming into Force: 05 November 1991
• End of Effective Date: 31 May 2015
• Celex Number: 31991L0632
• ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/1991/632/oj
• Published date: 10 December 1991
• Date: 28 October 1991
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Communities, L 338, 10 December 1991

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Directive 91/632/CEE de la Commission du 28 octobre 1991 portant quinzième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses

Journal officiel n° L 338 du 10/12/1991 p. 0023 - 0024

DIRECTIVE DE LA COMMISSION du 28 octobre 1991 portant quinzième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (91/632/CEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, concernant le rapprochement des dispositions legislatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (1), modifiée en dernier lieu par la directive 79/831/CEE (2), et notamment ses articles 19, 20 et 21,

considérant que l'Allemagne et le Danemark ont demandé une modification de l'étiquetage de certaines substances et l'ont fait savoir à la Commission conformément à l'article 23 de la directive 67/548/CEE;

considérant que l'examen de la liste des substances dangereuses à l'annexe I de la directive 67/548/CEE a montré qu'elle doit être adaptée à la lumière des connaissances scientifiques et techniques actuelles;

considérant que les dispositions de la présente directive sont conformes à l'avis du comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des substances et préparations dangereuses,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

La directive 67/548/CEE est modifiée comme suit:

1) les entrées figurant à l'annexe I de la présente directive remplacent les entrées correspondantes de l'annexe I;

2) les entrées figurant à l'annexe II de la présente directive sont ajoutées à l'annexe I;

3) les entrées dont les numéros CE figurent à l'annexe III de la présente directive sont retirées de l'annexe I.

Article 2

1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires...