Commission Directive 97/34/EC of 6 June 1997 amending Council Directive 93/75/EEC concerning minimum requirements for vessels bound for or leaving Community ports and carrying dangerous or polluting goods

• Coming into Force: 07 July 1997
• Published date: 07 July 1997
• ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/1997/34/1997-07-07
• Celex Number: 01997L0034-19970707
• Date: 07 July 1997
• Court: European Commission

1997L0034 — FR — 07.07.1997 — 000.001

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►B ▼C1 DIRECTIVE 97/34/CE DE LA COMMISSION du 6 juin 1997 modifiant la directive 93/75/CEE du Conseil relative aux conditions minimales exigées pour les navires à destination des ports maritimes de la Communauté ou en sortant et transportant des marchandises dangereuses ou polluantes ▼B (JO L 158, 17.6.1997, p.40)

Rectifié par:

►C1 Rectificatif, JO L 162 du 19.6.1997, p. 56 (97/34)

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▼B

▼C1

DIRECTIVE 97/34/CE DE LA COMMISSION

du 6 juin 1997

modifiant la directive 93/75/CEE du Conseil relative aux conditions minimales exigées pour les navires à destination des ports maritimes de la Communauté ou en sortant et transportant des marchandises dangereuses ou polluantes

▼B

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 93/75/CEE du Conseil, du 13 septembre 1993, relative aux conditions minimales exigées pour les navires à destination des ports maritimes de la Communauté ou en sortant et transportant des marchandises dangereuses ou polluantes ( 1 ), modifiée en dernier lieu par la directive 96/39/CE de la Commission ( 2 ), et notamment son article 11,

considérant que, pour les besoins de la directive 93/75/CEE, l'article 2 point f) spécifie que le code maritime international pour le transport des marchandises dangereuses (code IMDG) est celui en vigueur au 1er janvier 1996;

considérant que le code IMDG a été amendé par le Comité de sécurité maritime lors de sa soixante-sixième session; que l'amendement no 28-1996 au code IMDG est entré en vigueur le 1er janvier 1997;

considérant qu'il est approprié d'appliquer aux fins de la directive ledit amendement;

considérant que les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité visé à l'article 12 de la directive 93/75/CEE,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

La directive 93/75/CEE est modifiée comme suit.

À l'article 2 point f), les termes «en vigueur au 1er janvier 1996» sont remplacés par les termes «en vigueur au 1er janvier 1997».

Article 2

1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 30 septembre 1997. Ils en informent...